Au 31 mars 2012, cette somme atteignait 29 G$. En 2006, elle se chiffrait à 18 G$, soit une progression annuelle moyenne de 8,7 %. Selon l’ARC, cette croissance s’explique notamment par les politiques fiscales qui font augmenter les recettes du fisc, une augmentation des taux de faillite personnelle et commerciale en raison de la crise économique et des intérêts sur des dettes qui continuent de courir.
De plus, « chaque année, l’ARC annule une partie de ce montant qu’elle considère comme irrécupérable. En 2011-2012, la dette annulée s’est chiffrée à 2,8 G$ », lit-on dans le dernier rapport du vérificateur général. Au cours des sept derniers exercices financiers, l’ARC a radié en tout 15,6 G$ en dette fiscale.
Amélioration
Bien que les dettes fiscales impayées augmentent sans cesse, dans l’ensemble, l’ARC a fait des progrès satisfaisants en matière de récupération de l’impôt depuis 2006, juge le vérificateur général.
« Elle a mis en place beaucoup de nouveaux outils pour améliorer la manière dont les agents de recouvrement gèrent les comptes », lit-on dans le rapport.
Désormais, les agents peuvent traiter les comptes, où qu’ils se trouvent au pays, ce qui permet d’éviter les retards associés à l’engorgement dans les bureaux les plus occupés. L’ARC a aussi mis en place de nouveaux modèles afin d’évaluer le risque de non-recouvrement des comptes en souffrance.
« L’ARC a pris des mesures de recouvrement dans les délais impartis dans plus de 85 % des dossiers où les sommes en jeu dépassaient 1 million de dollars. Elle a donc dépassé son objectif, apprend-on dans le document. Elle a cependant fixé le même objectif pour tous les dossiers, sans tenir compte du montant de la dette en jeu. Nous constatons qu’il conviendrait peut-être de fixer un objectif plus élevé pour le recouvrement des dettes fiscales plus importantes. »
D’après le vérificateur général, en 2011-2012, l’ARC disposait d’un budget de 242,6 M$ pour recouvrer les impôts non payés, et ce qui permet d’employer l’équivalent d’environ 4 000 employés à temps plein.