Philippe Delisle a notamment signé, à titre de témoin, un formulaire de désignation de bénéficiaires hors la présence de son client, de même qu’un formulaire de changement de conseiller gestionnaire hors la présence de ses clients, a omis de chercher à avoir une connaissance complète des faits en soumettant une lettre le rachat pour un contrat dont son client était cotitulaire sans avoir préalablement validé son consentement – ce qui a entrainé un découvert d’assurance -, a fait des représentations fausses, trompeuses et mensongères à son client à propos de sa proposition d’assurance, et a fourni de faux renseignements à l’assureur sur une proposition d’assurance.
Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région au Québec, Philippe Delisle (certificat no 162165) exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.
Dans sa décision, le comité est d’avis que « la commission par l’intimé des infractions reprochées est due beaucoup plus à son insouciance et à son manque de connaissance qu’à une volonté de tromper ».
Le témoignage de Philippe Delisle a d’ailleurs « montré indubitablement au comité un remord sincère ».
Pour ces raisons, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de Philippe Delisle pour une période de deux mois, lui a imposé le paiement d’amendes totalisant 8 000 $ et lui a imposé une réprimande. Le comité l’a également condamné au paiement des déboursés.