Selon une entente de règlement entérinée par une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le conseiller Daniel Bergeron a également omis de faire un suivi adéquat des investissements de ses clients relativement à ce placement.
Daniel Bergeron a commis ces infractions à Québec entre 2002 et 2009, alors qu’il était représentant inscrit chez CIBC Marchés mondiaux, selon l’entente.
Sous les conseils d’un prétendu homme d’affaires du Nouveau-Brunswick, Daniel Bergeron aurait recommandé et conseillé à sept clients d’investir 181 500 $ dans les actions de la société Ressources Dasserat.
En agissant de la sorte, il « a manqué à son rôle de protection des marchés financiers en ne faisant pas de vérifications diligentes quant à la nature du placement et en ne faisant pas un suivi adéquat des investissements de ses clients par la suite », lit-on dans l’entente.
Les sept clients ont perdu leur investissement, mais ont obtenu une indemnisation du courtier qui s’élève 50 % de leur mise de fonds. Leur perte nette se chiffre donc à 90 750 $, d’après l’entente de règlement.
Daniel Bergeron, qui n’est plus inscrit auprès d’un courtier depuis février 2013, écope aussi d’une suspension de 60 jours de l’inscription à quelque titre que ce soit. S’il revient dans la profession, il devra se soumettre à une période de supervision étroite de six mois une fois la période de suspension terminée. Daniel Bergeron accepte aussi de payer à l’OCRCVM 5000$ au titre des frais.
Il importe de ne pas confondre Daniel Bergeron, avec deux représentants en épargne collective du même nom, l’un travaillant auprès d’un cabinet de Sherbrooke et l’autre, d’un cabinet de Laval.