C’est le juge Jean-Pierre Dumais, de la Cour du Québec, district de Québec, qui les a condamnés, le 7 juin 2016.
La poursuite avait été intentée par l’AMF en 2013, et l’enquête avait démontré que Jean Desbiens a sollicité des investisseurs en vue de leur faire effectuer des placements auprès des Services financiers P.G.Q.S. sans être inscrit auprès de l’AMF à titre de courtier en valeurs et en fournissant aux investisseurs des informations fausses ou trompeuses. Ses amendes s’élèvent à 138 800 $.
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Il aurait de plus contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières en 2007, lui interdisant toute opération sur valeurs à titre de courtier en valeurs ainsi qu’une interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant ou émetteur pour une période de cinq ans.
De son côté, Ghislaine Desbiens, qui était à l’époque des faits, dirigeante unique de Services financiers P.G.Q.S., est condamnée à payer des amendes totalisant 56 400 $. Elle a aidé, au moins par omission, sa société à effectuer des placements proposés par Jean Desbiens.