D’après ce document, le 9 octobre dernier, le juge Gaétan Ratté de la Cour du Québec a condamné la société Tuteur Modulaire J.C. inc. et ses dirigeants, Jocelyn Lapierre, de Shawinigan, et son frère Claude Lapierre, de Brossard, à ces sanctions.
Selon l’AMF, ces derniers avaient plaidé coupables aux 19 chefs d’accusation déposés contre eux pour des gestes liés à la pratique illégale de courtier et à des placements illégaux sans prospectus.
Plus précisément, Jocelyn Lapierre a plaidé coupable à neuf chefs d’accusation pour avoir aidé Tuteur Modulaire à procéder à des placements illégaux et agi illégalement comme conseiller. Il s’est vu imposer 58 000 $ en amendes, d’après le communiqué.
Quant à Claude Lapierre, il a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation pour avoir aidé Tuteur Modulaire à procéder à des placements illégaux et exercé illégalement l’activité de courtier. Il écope de 36 750 $ en amendes.
Finalement, la société Tuteur Modulaire a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation pour avoir procédé à des placements illégaux. Elle s’est vue imposer de 25 000 $ en amendes.