Richard Poirier a reconnu avoir facilité, en juin 2008, la participation d’un client à un placement privé, une opération effectuée hors livre, à l’insu et sans le consentement du courtier membre de l’OCRCVM auprès de qui il était à l’emploi, soit la succursale d’Amos de Valeurs mobilières Desjardins, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM.
Aussi, Richard Poirier a reconnu avoir accepté directement ou indirectement, le ou vers le 1 mai 2011, une rémunération, une gratification, un avantage ou autre rétribution d’une personne autre que le courtier membre, en contravention de l’article 15 de la Règle 18 des courtiers membres de l’OCRCVM.
Parmi les facteurs aggravants relevés dans l’entente de règlement et la décision de la Formation d’instruction, mentionnons le bénéfice de 150 000$ découlant des opérations reprochées et récolté par Richard Poirier.
À titre de circonstances atténuantes, la formation d’instruction a toutefois retenu le fait qu’un seul client était impliqué dans les opérations reprochées, qui n’ont eu lieu qu’à une seule occasion. « Il ne s’agit donc pas ici d’un schème de comportement répétitif de la part de l’intimé. De plus, ce client, qui avait une grande expérience dans le domaine des valeurs mobilières, n’en a subi aucun préjudice, et n’a pas formulé de plainte à l’égard de l’intimé ».
De même, l’intimé, qui n’avait aucun antécédent disciplinaire, a reconnu sa responsabilité et n’a jamais tenté de camoufler les faits en eux-mêmes. Finalement, « le facteur atténuant le plus important est sans doute la sanction ultime imposée à l’intimé par son employeur, soit son congédiement en mars 2015 et le fait que depuis, il est incapable de se trouver un emploi dans l’industrie », lit-on dans la décision.
Outre les sanctions disciplinaires déjà évoquées, Richard Poirier devra réussir l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les douze mois suivant l’acceptation de l’entente.