Ces modifications annoncées par les ACVM, ainsi que celles concernant la Rule 45 501, Ontario Prospectus and Registration Exemptions, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Annexe 45 106A1, Déclaration de placement avec dispense, applicable en Ontario uniquement, également publiées le 25 juin, prévoient une dispense restreinte de certaines obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers effectués au Canada auprès de clients autorisés, soit généralement des investisseurs avertis, souvent des investisseurs institutionnels.
Ces modifications visent principalement à supprimer l’obligation d’établir une « chemise » (connue sous la désignation anglaise « wrapper ») lorsque des émetteurs étrangers placent des titres au Canada auprès de clients autorisés sous le régime d’une dispense de prospectus. La chemise renferme l’information obligatoire au Canada et toute autre information optionnelle, et est jointe au début du document de placement étranger.
« Ces modifications allègeront le fardeau réglementaire associé aux placements privés de titres étrangers au Canada et visent à donner accès aux investisseurs avertis à un plus vaste éventail d’occasions de placement », mentionne Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Les trois séries de modifications visent à inscrire dans la réglementation certaines dispenses discrétionnaires accordées par le passé à des courtiers qui participaient à des placements privés de titres étrangers au Canada. Ces modifications entreront en vigueur le 8 septembre 2015, sous réserve de l’approbation ministérielle.