Le rapport est disponible ici.
Des 48 audiences tenues par l’ACCFM en 2012, 42 se sont soldées par des amendes de 3,2 M$ des frais de 216 000 $ contre des individus ainsi que des amendes de 330 000 $ et des frais de 37 500 $ contre des courtiers de fonds communs.
Imposer des amendes semble toutefois plus facile que de les collecter. En effet, l’ACCFM rapporte que toutes les pénalités imposées à des courtiers ou à des individus faisant toujours partie de l’industrie ont été collectées. Les amendes imposées aux individus toujours actifs totalisaient un peu plus de 100 000$. L’ACCFM a également réussi à collecter près de 147 000 $ auprès d’individus qui sont sortis de l’industrie.
En plus des pénalités monétaires, l’ACCFM a aussi imposé 19 interdictions permanentes d’opérer et 13 suspensions temporaires allant d’un mois à 10 ans.
En 2012, l’ACCFM a reçu 198 plaintes des publics et enregistré 230 événements. De l’ensemble des plaintes, 105 cas ont été référés au groupe d’enquête et 79, au conseil d’application de la loi avec une recommandation de prise de mesures disciplinaires.
Les formulaires signés en blanc représentaient 16 % des cas, les plaintes pour usage du levier mal adapté constituaient 13 % des cas alors que les plaintes pour investissements mal adaptés étaient cités dans 10 % des cas.
L’ACCFM se désole de voir que près de 30 % des cas touchaient des personnes vulnérables, comme les gens âgés. L’organisme souhaite d’ailleurs mettre en place un système pour collecter les rapports de dénonciateurs d’ici la fin de 2013 en plus de participer à davantage d’événements éducatifs menés par les courtiers en fonds communs.