Les investisseurs âgés ou atteints de maladies graves pourront désormais obtenir un règlement plus rapide de leurs différends avec leurs courtiers, grâce à des modifications des règles adoptées par la Financial Industry Regulatory Authority Inc. (FINRA) aux États-Unis.
L’organisme d’autoréglementation du secteur américain modifie les règles encadrant les procédures d’arbitrage — le mécanisme par défaut de règlement des différends dans l’industrie du courtage aux États-Unis — afin de raccourcir les délais pour les clients âgés ou confrontés à de sérieux problèmes de santé.
La nouvelle procédure, qui entrera en vigueur le 30 mars 2026, prévoit :
- des délais plus courts pour finaliser les arbitrages accélérés ;
- une sélection plus rapide des arbitres ;
- des directives officielles aux arbitres sur la vitesse de traitement attendue, avec l’obligation de rendre une décision dans les dix mois suivant le début de la procédure.
FINRA disposait déjà d’un programme visant à accélérer le traitement de certains dossiers impliquant des investisseurs vulnérables, mais dans les faits, ces cas n’étaient réglés que « marginalement plus rapidement » que les dossiers ordinaires, a indiqué l’organisme. Il attribue cette situation à l’absence de délais formels et de directives précises pour les arbitres.
Les réformes établissent également de nouveaux critères d’admissibilité pour le programme :
- les investisseurs âgés de plus de 70 ans ;
- ou ceux ayant reçu un diagnostic médical justifiant une croyance raisonnable qu’un traitement accéléré est nécessaire.
Les panels d’arbitrage disposeront également d’une marge de manœuvre pour accélérer les procédures dans d’autres cas où le client ne remplit pas les critères d’âge ou de santé, sans toutefois que ces dossiers ne soient soumis aux nouveaux délais prévus par les règles modifiées.