Le 28 février dernier, la Cour du Québec a entériné la proposition commune des parties selon laquelle Steve Goyette écope de 14 000 $ en amendes.
Dans ce dossier, en juin 2012 l’Autorité des marchés financiers (AMF) a porté 267 chefs d’accusation, dont 174 à l’égard de Pierre Veillet, actionnaire majoritaire et administrateur de Distribution Mobile Inc. et 89 chefs à l’endroit de Distribution Mobile Inc. Le procès de Pierre Veillet et Distribution Mobile Inc. est prévu en octobre 2013.
Selon l’AMF, entre 2006 et 2010, Pierre Veillet et Steve Goyette auraient sollicité des investisseurs pour des contrats de prêt dans Distribution Mobile. À partir de 2007, les contrats d’investissements étaient signés avec Groupe GDM.
« Globalement, on expliquait aux investisseurs que les sommes fournies à Groupe GDM servaient à financer des entreprises ayant besoin de liquidités à court terme pour faire d’importantes commandes. Les contrats signés avec les investisseurs promettaient des rendements de 40 % annuellement. Les investisseurs pouvaient aussi assister à des formations individuelles permettant soi-disant d’accéder à un niveau de partenariat plus élevé, en vue d’obtenir des rendements encore plus élevés », lit-on dans le communiqué del’AMF, publié en juin dernier.