Une plateforme de négociation de cryptomonnaies établie à l’étranger a été sanctionnée par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour des manquements à ses obligations de conformité, notamment pour avoir omis de déclarer des tentatives de transactions suspectes liées à des marchés du darknet.
Le CANAFE a imposé une sanction administrative pécuniaire de 536 853,35 $ à MP Technology Services, une filiale de MoonPay, qui exerçait ses activités au Canada à titre d’entreprise de services monétaires étrangère, à la suite d’un examen de conformité ayant révélé quatre violations des règles de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Selon un avis publié par le CANAFE, la violation la plus grave concernait le défaut de déclarer plusieurs tentatives de transactions pour lesquelles il existait des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles étaient liées au recyclage des produits de la criminalité ou au financement d’activités terroristes.
« L’examen du CANAFE a révélé que la majorité de ces transactions avaient été refusées parce que les adresses de portefeuilles avaient été signalées par les systèmes de surveillance des transactions comme ayant une exposition directe ou indirecte à des marchés du darknet, à des entités sanctionnées ou à du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants », indique l’avis.
L’organisme précise que, même si les clients ayant tenté d’effectuer ces transactions ont été retirés de la plateforme une fois les risques identifiés par l’entreprise, les opérations n’ont pas été déclarées au CANAFE, comme l’exige la loi. Cette omission a empêché l’organisme de recueillir des renseignements financiers et de remplir pleinement son mandat de lutte contre les activités financières illicites.
La mesure d’exécution vise également deux autres violations jugées « graves » ainsi qu’une violation « mineure », selon le CANAFE. Celles-ci comprennent notamment des politiques de conformité incomplètes, des processus d’évaluation des risques non conformes aux exigences canadiennes, ainsi que le défaut de déclarer un virement entrant dépassant le seuil de 10 000 $.