Avec le plus récent conflit de travail perturbant le service postal, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux entreprises et représentants de l’industrie leur obligation de traiter les clients équitablement durant cette interruption.
Le 25 septembre, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a déclenché une grève postale nationale, suspendant le traitement et la livraison du courrier.
L’ARSF a rappelé aux sociétés et individus qu’elle réglemente « de prendre des mesures afin de s’assurer que les consommateurs, les bénéficiaires de régimes de retraite, les membres de caisses de crédit et toute autre personne avec qui ils doivent communiquer soient traités équitablement » pendant la perturbation.
Le régulateur a exhorté l’industrie à « s’assurer de respecter ses obligations légales en recourant à des méthodes alternatives de transmission […] jusqu’à ce que les activités de Postes Canada reviennent à la normale ».
L’ARSF a ajouté qu’elle utiliserait elle-même des moyens de communication alternatifs pour ses propres correspondances.
Lors de précédentes interruptions postales, les régulateurs en valeurs mobilières avaient accordé des allègements temporaires pour les obligations dépendant du service postal, comme la remise aux actionnaires de documents de procuration pour les assemblées.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a également publié un communiqué en réponse à la grève, exhortant les Canadiens à s’inscrire à un compte en ligne de l’ARC et au dépôt direct. Elle a précisé que Postes Canada avait accepté de continuer à livrer certains chèques de prestations sociales à une date fixe. Les chèques de l’Allocation canadienne pour enfants, des programmes provinciaux et territoriaux connexes, ainsi que de la prestation pour enfants et familles de l’Alberta, le cas échéant, seront livrés le 17 octobre 2025. Les autres prestations, crédits et chèques de remboursement qui ne peuvent être livrés seront conservés en lieu sûr jusqu’à la résolution du conflit.