Lorsque la famille d’un client conteste un testament après son décès, en invoquant une inaptitude ou une influence indue au moment de sa rédaction, l’enjeu ne se limite pas à la répartition des actifs. Le conseiller pourrait lui aussi se retrouver impliqué sur le plan juridique, a averti Meagan Jennings, avocate spécialisée en litiges successoraux au cabinet BLG, lors de la conférence virtuelle annuelle de l’Independent Financial Brokers of Canada.
Les conseillers doivent donc être en mesure de reconnaître les signaux d’alerte liés à l’inaptitude ou à l’influence indue et de prendre les mesures appropriées pour protéger à la fois leurs clients et leur propre pratique.
L’inaptitude
Le testateur doit posséder la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être âgé de plus de 18 ans, comprendre la nature du contrat et en saisir les effets dans les circonstances particulières, rappelle Meagan Jennings.
Pour vérifier que le client possède les capacités mentales nécessaires, les conseillers peuvent lui poser des questions précises dont ils connaissent déjà les réponses. Il peut s’agir, par exemple, de questions sur la nature et la valeur approximative de ses actifs, ses relations et les noms des membres de sa famille, ou encore sur son historique de dons financiers et d’instructions testamentaires.
Parmi les signaux d’alerte fréquents d’une possible inaptitude, on retrouve notamment :
- des problèmes médicaux récents affectant la mémoire ou les capacités cognitives, comme une tumeur cérébrale ou un diagnostic de démence ;
- une désorientation dans le temps, le lieu ou la situation (par exemple ne pas savoir quelle saison il fait) ;
- des problèmes de vision ou d’audition, ou une difficulté à comprendre la langue de travail utilisée ;
- une apparence négligée ou des vêtements inadaptés à la météo ;
- des difficultés à se souvenir de certaines choses ou à rester concentré ;
- un raisonnement étrange ou une perception déformée de la réalité, comme nier l’existence de partenaires d’affaires.
Toutefois, un mauvais jugement, par exemple le fait de jouer à des jeux de hasard ou de suivre les conseils de voyants, ne constitue pas nécessairement une preuve d’inaptitude, souligne Meagan Jennings.
Si un conseiller s’inquiète des capacités mentales d’un client, il devrait documenter ces préoccupations dans ses notes et envisager une évaluation professionnelle.
Il peut notamment demander l’avis d’un professionnel de la santé et obtenir l’autorisation du client pour communiquer avec son médecin de famille, par exemple.
L’influence indue
De manière générale, un testateur doit avoir un esprit suffisamment indépendant pour résister aux pressions ou influences externes, explique Meagan Jennings.
L’influence indue en matière testamentaire survient lorsqu’une personne est contrainte de faire quelque chose qu’elle ne souhaite pas faire. Toute personne qui allègue une influence indue après le décès du testateur doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que l’influence exercée était si forte que le document ne reflète pas véritablement la volonté du défunt.
Parmi les signaux d’alerte courants d’une influence indue, on peut observer :
- l’isolement social, la négligence ou des situations d’abus ;
- une dépendance envers certains bénéficiaires, par exemple pour l’épicerie ou les soins ;
- la consultation de plusieurs professionnels afin de signer plusieurs documents de planification en peu de temps ;
- des transferts importants de patrimoine à un bénéficiaire avant le décès ;
- l’absence d’explication quant à l’exclusion d’autres bénéficiaires ;
- un bénéficiaire qui transmet les instructions au conseiller ;
- des changements soudains ou incohérents dans les instructions.
Pour se protéger, les conseillers peuvent notamment :
- rencontrer le client seul, afin de s’assurer que les instructions proviennent directement de lui ;
- consigner la nature des relations du client avec les bénéficiaires ;
- noter tout indice d’influence indue dans les dossiers ;
- vérifier s’il y a eu des changements récents dans les relations ou les conditions de vie du client.
Lorsque vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire
Les conseillers sont souvent parmi les premières personnes extérieures à la famille à constater des préoccupations liées à l’inaptitude ou à l’influence indue, souligne Meagan Jennings. Un tribunal peut alors exiger leurs notes comme éléments de preuve ou les convoquer comme témoins.
Pour protéger leur pratique, les conseillers peuvent refuser d’exécuter certaines instructions s’ils constatent des signaux d’alerte et documenter soigneusement les circonstances dans lesquelles chaque demande a été faite.
Meagan Jennings recommande également aux conseillers de communiquer avec leur assureur afin de vérifier si une assistance juridique peut être fournie, notamment pour anticiper une éventuelle défense contre une allégation de négligence.