L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a proposé des modifications aux Règles des courtiers membres et au projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM, afin d’obliger les courtiers en valeurs mobilières à signaler promptement les incidents de nature technologique et numérique.

Ces propositions introduisent l’obligation de signaler immédiatement les incidents à caractère numérique à l’OCRCVM et de fournir un rapport plus complet sur l’incident dans les 30 jours.