Les institutions financières de l’industrie auront du pain sur la planche afin d’offrir le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) avant la fin de 2023. En effet, des défis technologiques et organisationnels pourraient ralentir la cadence d’implantation.organisationnels pourraient ralentir la cadence d’implantation.
D’abord, le ministère des Finances devra donner ses indications quant aux paramètres à l’industrie financière d’ici mars afin de lui laisser suffisamment de temps pour s’ajuster, selon Natalie Hotte, conseillère senior, fiscalité, au Trust Banque Nationale.
Les autorités gouvernementales ont échangé avec l’industrie pour tenir compte de ses commentaires ou ses questions et potentiellement apporter des modifications. Parmi celles-ci, Natalie Hotte donne le cas d’un couple au sein duquel un conjoint n’a pas de propriété, mais a un droit sur le patrimoine immobilier de son conjoint par l’intermédiaire de son contrat de mariage, d’union civile ou d’une convention de vie commune.
« Sera-t-il admissible au CELIAPP ? Si ce n’est pas le cas et qu’il en ouvre un, il y aurait des pénalités. On veut éviter ce genre de situation », assure-t-elle.
Ensuite, il y a une série de défis technologiques à régler pour les institutions financières, notamment l’inscription des fonds auprès de Fundserv, comme le fait valoir Jean Turcotte. Par ailleurs, le codage des différents systèmes technologiques des institutions financières prend un certain temps et, selon l’organisation, la durée de cette étape peut varier.
Pour ces raisons, différents acteurs de l’industrie aimeraient que les autorités fiscales offrent une période transitoire qui permettrait à un client de cotiser en 2024 pour l’année qui précède.
« S’il n’est pas possible d’ouvrir un CELIAPP en 2023, une cotisation de 16 000 $serait autorisée en 2024, et cela permettrait une équité entre toutes les institutions financières qui ne seront pas nécessairement prêtes en même temps », précise Natalie Hotte.