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Régime coopératif en valeurs mobilières

La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada.

9 novembre 2018

« On ne veut pas de dédoublement réglementaire! »

La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.

  • 9 novembre 2018 19 février 2019
  • 15:43

Régime coopératif : Québec n’adhérera pas

Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.

  • 9 novembre 2018 19 février 2019
  • 14:00

La commission unique coopérative passe le test des tribunaux

AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.

  • 9 novembre 2018 19 février 2019
  • 10:30

Valeurs mobilières: Ottawa fera appel

Le gouvernement fédéral s'adressera à la Cour suprême concernant son projet d'une commission pancanadienne en valeurs mobilières.

  • 12 juin 2017 9 novembre 2018
  • 09:24

Valeurs mobilières : Ottawa entend demeurer sur la patinoire

La Cour d'appel du Québec a statué, à quatre juges contre un, que le projet de régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières proposé par le fédéral est inconstitutionnel, mais constate que le fédéral a un rôle à jouer dans la gestion des risques systémiques.

  • 11 mai 2017 9 novembre 2018
  • 10:16