Accueil Dossiers Dossiers spéciaux Dossier spécial sur la consultation sur 81-408

Dossier spécial sur la consultation sur 81-408

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de rendre publics les mémoires découlant de la consultation sur la norme 81-408, intitulée Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées. Les articles de ce dossier présentent quelques-uns des points de vue contenus dans les mémoires.

31 août 2017

Les clients favorables au maintien des commissions

CONSULTATION 81-408 – La grande majorité des clients des courtiers québécois indépendants en épargne collective souhaitent le maintien des commissions intégrées.

  • 1 septembre 2017 4 juin 2018
  • 00:00

Trois arguments de FAIR Canada avec lesquels les conseillers seront d’accord

CONSULTATION 81-408 – FAIR Canada est réputé pour s'attaquer assez agressivement à l'industrie financière, mais, croyez-le ou non, son mémoire déposé dans le cadre de la consultation 81-408 comprend des arguments avec lesquels plusieurs conseillers seront en accord.

  • 3 août 2017 4 juin 2018
  • 09:58

Toute rémunération engendre des conflits d’intérêts

CONSULTATION 81-408 – « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées.

  • 21 juin 2017 4 juin 2018
  • 11:11

ACVM : encadrez mieux nos commissions, svp

CONSULTATION 81-408 – Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer, plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de l’industrie.

  • 20 juin 2017 4 juin 2018
  • 15:59

L’adoption de grands changements réglementaires pourrait créer des préjudices

CONSULTATION 81-408 – Si la proposition des ACVM visant à interdire les commissions intégrées devait être adoptée, « l'accent doit être mis sur la façon dont la transition sera faite » afin d'éviter qu'un changement aussi profond entraîne des dommages involontaires.

  • 2 juin 2017 4 juin 2018
  • 08:44

Effets d’une possible abolition

CONSULTATION 81-408 – Abolir les commissions intégrées et imposer à l'industrie la rémunération directe du conseiller par son client serait une grave erreur en matière de réglementation, selon Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, chez Dentons Canada.

  • 1 juin 2017 4 juin 2018
  • 00:00

N’interdisez pas nos commissions!

CONSULTATION 81-408 – Les régulateurs provinciaux risquent de restreindre sérieusement l'accès au conseil financier s'ils interdisaient la rémunération par commissions intégrées ou par frais d'acquisition reportés (FAR).

  • 15 mai 2017 4 juin 2018
  • 16:05