Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de déposer leur document de consultation sur la norme 33-404, intitulé Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
19 octobre 2016CONSULTATION 33-404 – Les ACVM ajoutent un mois à la période de réception des mémoires sur la consultation de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
CONSULTATION 33-404 – Les avis se multiplient sur la consultation 33-404 et sont portés par un thème commun: la division par rapport aux propositions soumises par les ACVM.
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