Les audits menés par les services de conformité visent surtout à assurer le respect des obligations imposées aux assureurs et aux fournisseurs de produits, et non celles des représentants. Pour s'assurer qu'ils se conforment aux règles de l'industrie, ceux-ci peuvent compter depuis un an sur le programme Unité 10.Il s'agit d'un programme de formation parrainé par le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) et offert par le cabinet d'avocats d'affaires Bernier Beaudry.
Les inspecteurs se présentent chez vous. Vous pensez donc que l'inspection commence. Détrompez-vous : elle est déjà amorcée depuis quelque temps. Voici un survol du processus.
Branle-bas de combat ! Vous venez de recevoir une lettre d'un régulateur qui vous avertit que c'est votre tour et que vous devrez subir une inspection. Attachez bien vos tuques, car tout déboulera rapidement.Pourquoi vous ?Mais pourquoi diable votre cabinet fait-il l'objet d'une inspection et non un autre ?Contrairement à la Securities Exchange Commission (SEC) aux États-Unis, qui mène bon an mal an des inspections dans 10 % des firmes qu'elle supervise, les régulateurs québécois et canadiens ne semblent pas avoir de cible précise.
C'est souvent sur les agents généraux (AG) que retombe le fardeau des polices orphelines, ces contrats d'assurance en vigueur vendus par un représentant qui n'exerce plus dans l'industrie et pour lesquels les clients se retrouvent sans représentant et sans service.Adrien Legault admet tout de go que la charge administrative liée aux polices orphelines est une préoccupation pour les agents généraux. «C'est en effet important pour nous les agents généraux», confirme le chef de la conformité chez ProVie assurances.
Dans ce deuxième d'une série de trois articles sur les polices sans représentants attitrés pour lesquelles les clients se retrouvent sans service, aussi nommées polices orphelines, nous examinons ce que plusieurs acteurs de l'industrie pointent comme étant à l'origine des problèmes de ces polices, soit la rémunération.Ainsi, trois ans après que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé aux assureurs de prendre des mesures afin de réduire le problème lié aux polices orphelines, l'industrie a évolué.
TOP 9 DES COURTIERS - La tâche de directeur de succursale d'un courtier de plein exercice devient de plus en plus lourde. Cela s'explique notamment du fait de l'omniprésence des tâches de conformité et du besoin croissant de soutien des conseillers en placement.Dans ce contexte, une tendance semble se dessiner dans l'industrie. D'un côté, les courtiers associés à une banque à charte semblent privilégier le recours à des directeurs professionnels qui n'ont pas de clientèle, alors que les plus petits courtiers privilégient ce que l'on appelle les directeurs producteurs, c'est-à-dire les directeurs qui ont leur propre clientèle.
En mai 2013, l'autorité des marchés financiers (AMF) a agi afin de venir à bout du problème des polices orphelines, ces contrats d'assurance en vigueur vendus par un conseiller qui n'est plus actif dans l'industrie et pour lesquels les clients se retrouvent sans représentant ni services.Dans son «Avis relatif aux obligations des représentants et des assureurs quant au service offert aux clients en vertu de contrats d'assurance de personnes - clientèle orpheline», l'AMF prévenait les assureurs qu'elle communiquerait avec eux incessamment afin d'obtenir leur plan d'action en matière de polices orphelines.
GUIDE FNB 2016 - Des courtiers en épargne collective souhaiteraient vendre des FNB, mais doivent résoudre des problèmes technologiques et de conformité. Au cours de la dernière année, les manufacturiers de fonds communs AGF et Placements CI ont acheté des manufacturiers de fonds négociés en Bourse (FNB). En 2016, Placements Mackenzie lancera sa gamme de FNB. De plus, deux sociétés, soit Banque Nationale et RPM Technologies, ont lancé une plateforme qui permettra aux cabinets d'épargne collective de distribuer des FNB, ce qui était difficile pour ces cabinets jusqu'à maintenant.
FI RELÈVE - Vous avez des clients qui sont physiothérapeutes, ergothérapeutes, podiatres ou agronomes ? Sachez que ceux-ci ont acquis le droit de s'incorporer récemment, à l'instar de 25 autres ordres professionnels. Vous devrez donc évaluer avec eux la pertinence de cette option, car elle compte plusieurs avantages sur le plan fiscal.
À quoi bon conseiller à un client de retirer des sommes de sa société par actions si celles-ci sont imposées immédiatement entre ses mains et qu'il lui restera donc moins d'argent à investir ? Afin d'économiser de l'impôt, répond le fiscaliste Jamie Golombek. C'est ce que proclame le fiscaliste dans une note intitulée «Les CELI pour propriétaires d'entreprise... Un choix intelligent», publiée en octobre dernier. (http://bit.ly/1mCEDUm)En effet, de nombreux conseillers hésitent sur le bon conseil à donner à un client entrepreneur. Ce dernier doit-il laisser les liquidités excédentaires de sa société dans celle-ci ou les retirer, quitte à payer de l'impôt sur ce retrait, et les réinvestir lui-même ?