Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
En 2014, les directeurs de succursales et les chefs de conformité ont accordé des notes records aux organismes de réglementation avec lesquels ils traitent (voir le graphique ci-contre).Comme cela a été le cas au cours des dernières années, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) obtient la meilleure note, soit 7,9 sur 10.
Le gouvernement du Québec devrait instaurer plusieurs mesures fiscales avantageuses pour les actionnaires afin de conserver les sièges sociaux de sociétés dans la province, plaide le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises (GTPEQ).Ce regroupement avait aussi le mandat de recommander des façons de permettre aux entreprises québécoises de mieux se protéger contre des prises de contrôle non souhaitées. Il a présenté son rapport lors du dévoilement du budget provincial, en février.
Daniel Dubois, un conseiller congédié par Valeurs mobilières Desjardins (VMD) en novembre 2011, est suspendu un mois pour avoir trompé son employeur quant à ses activités « offshore » pour le compte de cinq clients, selon une entente de règlement de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Le budget fédéral de 2014 abolit deux avantages fiscaux liés aux fiducies, mais il assouplit les règles pour les dons successoraux.La première mesure supprimée, soit l'imposition au taux maximum des fiducies testamentaires et des successions, était attendue. Le ministère des Finances avait mené des consultations à cet effet en 2013.
BUDGET PROVINCIAL 2014 – Le gouvernement du Québec réitère son appui aux fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction CSN.
BUDGET PROVINCIAL 2014 – Le budget du Québec prévoit une diminution du taux du crédit d’impôt relatif à l’achat d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) de 50 % à 45 %.
BUDGET PROVINCIAL 2014 – Un train de mesures fiscales avantageuses pour les actionnaires devrait entrer en gare afin de conserver au Québec les sièges sociaux de sociétés, d’après le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises (GTPEQ).
BUDGET FÉDÉRAL 2014 - Le gouvernement fédéral va de l'avant avec l'élimination des avantages fiscaux découlant de l'imposition à des taux progressifs du revenu des fiducies testamentaires et des fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis.
BUDGET FÉDÉRAL 2014 - Le gouvernement fédéral propose de supprimer un avantage fiscal important destiné aux nouveaux résidents canadiens qui mettaient en place une fiducie non-résidente.
BUDGET FÉDÉRAL 2014 - Le budget fédéral propose d’assouplir le traitement fiscal des dons de bienfaisance effectués dans le contexte d’un décès survenant après 2015.