Cette diminution touchera la prochaine émission d’actions qui se fera à partir de 2014.
Ainsi, le crédit d’impôt non remboursable s’établira à 45 % et sera applicable au coût d’acquisition d’actions de CRCD. La limite de souscription pour un client demeure à 5 000 $ par actionnaire.
Rappelons qu’un client qui achète des actions de CRCD doit détenir ses titres durant une période minimale de sept ans.
Le gouvernement explique cette diminution de l’avantage fiscal pour les clients par la taille de l’actif du CRCD, qui s’établit actuellement à 1,5 G$, par la notoriété du CRCD et son meilleur historique de rendement.
« Malgré cette réduction de taux, les récents rendements du fonds permettent de garder les actions de CRCD tout aussi attrayantes. CRCD sera donc en mesure de poursuivre ses activités d’investissement et de remplir sa mission particulière », lit-on dans le plan budgétaire.
Le gouvernement annonce également que le CRCD pourra émettre 150 M$ d’actions cette année. De plus, il investira au moins 10 M$ sur quatre ans dans les territoires confrontés à des difficultés économiques.
Encore avantageux
Daniel Laverdière, directeur principal planification financière et services-conseils chez Banque Nationale Gestion privée 1859, a comparé le rendement du CRCD depuis sa création en 2001 avec un portefeuille équilibré composé d’une moitié d’actions canadiennes et d’une moitié d’obligations. Il a appliqué des frais de gestion annuels de 2 %.
Daniel Laverdière constate une perte de rendement annuel de l’ordre de trois points de pourcentage entre le portefeuille équilibré et un investissement dans le CRCD.
« Compte tenu de l’obligation de détenir les actions sur une période de sept ans, on peut grosso modo indiquer que le client a perdu environ 26 % en rendement composé. Toutefois, étant donné le crédit d’impôt qui était de 50 % et qui sera maintenant de 45 %, à l’œil on semble avoir rentré dans notre argent », dit le planificateur financier.
Il souligne le fait qu’il s’agit du capital de risque et que le rendement passé peut varier. « Il ne faut pas comparer cet investissement à un certificat de placement garanti », dit Daniel Laverdière.