Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
L'industrie de l’assurance de personnes devrait faire une profonde réflexion au cours des prochaines années et, surtout, ne pas nécessairement attendre que le gouvernement arrive avec des réponses à ses défis, selon Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
RENDEZ-VOUS DE L'AMF - L'Autorité des marchés financiers (AMF) envisage de mener une consultation publique au courant de l'année prochaine sur l'écart entre les exigences d'encadrement des fonds communs de placement (FCP), et des fonds distincts.
les acteurs de l'industrie financière sont divisés quant à la pertinence de permettre la distribution d'assurance de personnes sur Internet sans intervention obligatoire d'un conseiller en sécurité financière.Voici le spectre des arguments évoqués par les deux camps dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF).
Le gouvernement du Québec devrait assujettir des conseillers à un ordre professionnel, selon certains mémoires de groupes qui se sont prononcés sur la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF). Cependant, la forme proposée d'un ordre éventuel varie d'un intervenant à l'autre. Tour d'horizon.Sans surprise, l'Institut québécois de planification financière (IQPF) soutient qu'un «ordre professionnel des planificateurs financiers serait plus apte à assurer la protection du public».
Les conseillers devront s’adapter à trois tendances qui bouleverseront l'industrie au cours des prochaines années : la révolution de la transparence des frais, la progression des robots-conseillers et l'importance grandissante des clients fortunés.
Plusieurs intervenants montrent du doigt la Chambre de la sécurité financière (CSF) dans leur mémoire portant sur la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF). Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, répond aux différentes critiques.Finance et Investissement (FI) : Que pensez-vous de la démarche du ministère des Finances ?Marie Elaine Farley (MEF) : Je suis déçue du rapport sur la révision de la LDPSF. Je ne suis pas seule à l'avoir dit. Certains mémoires font allusion à son manque de fondement. C'est très important qu'on tienne des audiences publiques sur le rapport, et j'interpelle le ministre en ce sens. Il doit y avoir un débat sain et constructif. Il ne faut pas non plus que d'autres lois, comme la Loi sur les assurances, viennent réglementer une partie des enjeux et qu'on se retrouve avec une loi sur l'encadrement obsolète. De plus, l'incertitude suscitée par le rapport n'est pas bonne pour qui que ce soit.
La chambre de la sécurité financière (CSF) est attaquée de toutes parts. Alors que le ministère des Finances du Québec remet en question sa pertinence en raison de la lourdeur du fardeau réglementaire et financier qu'elle représente pour l'industrie dans son «Rapport sur l'application de la Loi 188 sur les produits et services financiers (LDPSF)», plusieurs organisations réclament sa dissolution.Les opposants de la CSF se divisent en plusieurs camps : ceux qui souhaitent que l'organisme d'autoréglementation (OAR) soit intégré à l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; ceux qui proposent qu'il disparaisse au profit de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) ou d'un éventuel ordre professionnel ; et ceux qui proposent sa transformation.
L'industrie financière semble se livrer à une guerre d'influence afin d'obtenir l'écoute du ministère des Finances du Québec relativement à la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).Les intervenants utilisent différentes tactiques. Des représentants de Mica Services financiers ont décidé d'ensevelir virtuellement le ministère de réponses au «Rapport sur l'application de la LDPSF», monopolisant ainsi sa boîte courriel.
Plusieurs groupes de l'industrie financière craignent que le ministère des Finances du Québec ne mine la protection des clients en suivant les recommandations du «Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF)».Les propositions liées à la vente d'assurance sans représentant, sur Internet ou autrement, et à la remise en question de la pertinence de la Chambre de la sécurité financière (CSF) figurent en tête de leurs préoccupations. Ces dernières ne sont pas partagées par plusieurs institutions financières qui saluent ce rapport, dont le Mouvement Desjardins qui recommande notamment que l'Autorité des marchés financiers (AMF) absorbe la CSF, la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) et l'Institut québécois de planification financière (IQPF).
DIAPORAMA - La révision de la loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) ouvre la porte à beaucoup de changements. Voici les dix extraits les plus intéressants du rapport sur l'application de la LDPSF.