Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
BUDGET DU QUÉBEC – Dans son dernier plan budgétaire, le gouvernement propose de mettre fin partiellement à un commerce controversé dans l'industrie de l'assurance de personne : la cession de polices d'assurance à des fins viatiques, aussi connues sous le nom viatical and life settlements.
À L'AFFICHE - Comme ses collègues, Eric Stevenson, surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution à l'Autorité des marchés financiers (AMF), est en mode écoute.Et pour cause : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l'AMF, envisagent d'interdire les commissions intégrées et les frais d'acquisition reportés sur les fonds d'investissement. Le modèle d'affaires de plusieurs membres de l'industrie est menacé et ceux-ci promettent de livrer bataille.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Comment rendre les régulateurs géniaux ? Voici les suggestions d'acteurs de l'industrie.Repenser avant d'ajouterDevant de nouvelles réalités, comme celle des technologies, les régulateurs ont le réflexe d'ajouter des règles en laissant subsister les anciennes, estime Carmen Crépin, auparavant vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et qui a dirigé la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Bon an, mal an, les répondants au sondage du Pointage des régulateurs accordent des notes supérieures à la moyenne lorsqu'ils jugent de l'efficacité du processus d'inspection de ces organismes.Souvent, ils le perçoivent comme un mal nécessaire qui mobilise beaucoup de ressources humaines et financières. Or, bon nombre apprécient ces occasions d'échange.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le gouvernement fédéral envisage d’abolir le crédit d’impôt pour le transport en commun ainsi que le programme des obligations d’épargne au Canada.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le gouvernement fédéral souhaite contrecarrer une stratégie qui permettait à un client de profiter d’un avantage fiscal en effectuant certaines opérations avec des produits dérivés, aussi appelées opérations de chevauchement.
BUDGET FÉDÉRAL 2017 – Le gouvernement fédéral propose d’offrir un allègement aux manufacturiers au moment de la fusion de fonds commun de placement (FCP) constitués en sociétés par actions.
Des membres de l'industrie financière déplorent le manque de clarté des obligations proposées par les régulateurs provinciaux concernant le rôle de la personne désignée responsable et du chef de la conformité.C'est ce que révèle un survol des mémoires déposés relativement à la consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
Le programme de dénonciation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a beau en être à ses débuts, il donne déjà des résultats satisfaisants, selon le régulateur québécois.Le programme lancé en juin dernier a déjà recueilli près d'une trentaine de dénonciations dont la majorité sont de bonne qualité, a indiqué Éric René, directeur des services des enquêtes à l'AMF, lors de la 11e édition du Rendez-vous avec l'AMF, tenu à la mi-novembre.
Une éventuelle obligation règlementaire de recueillir davantage de renseignements sur la situation fiscale de base du client risque d'alourdir sans raison la tâche du conseiller. Et de créer de fausses attentes du client à l'égard de celui-ci.C'est ce qui ressort de plusieurs mémoires de membres de l'industrie financière remis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse au document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers et des courtiers à l'égard de leurs clients. Selon ce document, la collecte de ces renseignements fiscaux additionnels serait nécessaire pour bien connaître son client. «Nous reconnaissons que les sociétés et les représentants ne fournissent pas de services de planification fiscale, à moins de l'annoncer explicitement», notent toutefois les ACVM dans l'avis 33-404.