Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Le plus grand risque qui menace les affaires des conseillers et des dirigeants de cabinets multidisciplinaires est sans conteste le risque de nature réglementaire, dont principalement celui de la possible abolition des commissions de suivi.C'est ce que révèle le sondage mené dans le cadre du Top 11 des cabinets multidisciplinaires de 2017 de Finance et Investissement.
La façon dont les représentants en assurance de personnes sont payés risque d'être bouleversée. Alors que, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), on doit améliorer la divulgation d'information au client et la gestion des incitatifs à la vente, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) examine la façon dont sont rémunérés les représentants.«On se dit : "Si on ne fait rien, les régulateurs vont nous imposer quelque chose." On est en train de faire des travaux sur ces questions», a récemment expliqué Lyne Duhaime, présidente de l'ACCAP-Québec.
Aucun cabinet, courtier ou représentant n'est à l'abri d'une poursuite civile ou disciplinaire. Même ceux qui sont les plus organisés, professionnels, expérimentés et méticuleux y sont exposés. C'est pourquoi ils doivent tenir leurs dossiers clients de façon impeccable, au cas où ils feraient l'objet d'une poursuite.C'est ce qu'ont indiqué Me Marc Champagne, avocat des souscripteurs de l'assureur en responsabilité professionnelle Lloyd's, et Michel Mailloux, président de Deontologie.ca, lors du Colloque La Turquoise PRO sur la responsabilité légale des cabinets de services financiers, organisé par Deontologie.ca à Mont-Saint-Hilaire, à la fin d'avril.
L'autorité des marchés financiers (AMF) devrait améliorer sa supervision de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), sa façon de cibler les risques dans les cabinets d'assurance et son suivi des irrégularités dans ces firmes.Voilà entre autres ce que mentionne le dernier rapport de la vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc, déposé à la fin de mai. Dans ce document, la VG souligne également les travers du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF).
La récente acquisition du Groupe Financier Horizons (GFH) par l'assureur Great-West Lifeco (GWL) vient accentuer la vague de consolidation qui déferle depuis plusieurs années dans la distribution d'assurance. Et cette vague de fond risque de menacer l'une des valeurs chères aux agents généraux (AG) : leur indépendance.Ainsi, en achetant GFH, GWL prévoit de continuer à soutenir cet AG dans sa stratégie de consolidation. Ce plan lui a permis d'acquérir 30 AG ces six dernières années, ce qui a propulsé sa croissance de 300 % depuis 2011. GFH, qui a 30 bureaux partout au pays et est le principal AG de 6 500 conseillers au Canada, souhaite doubler son bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) d'ici 2020. Celui-ci passerait d'entre 25 et 30 M$ à entre 55 et 60 M$, selon John Hamilton, président et directeur général de GFH.
Les agents généraux (AG) en assurance auraient obtenu un sursis des autorités fiscales, lesquelles les menaçaient de leur envoyer une facture fiscale importante.Engagés dans un bras de fer avec les autorités fiscales concernant l'application de la Loi sur la taxe d'accise, plusieurs AG ont été audités par Revenu Québec l'automne et l'hiver derniers. Selon le fisc, leur service d'intermédiaire entre les clients et les assureurs serait taxable, si bien que les AG devraient percevoir de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).
Les autorités de réglementation canadiennes demandent à nouveau aux conseillers, courtiers, assureurs, banques et manufacturiers de produits financiers de les aider à combattre l'évasion fiscale.Ces dernières années, ces entités ont dû investir temps et argent afin de rendre leurs procédures et leurs systèmes informatiques conformes à la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui vise les avoirs des contribuables américains. Elles doivent désormais adopter une norme internationale différente, appelée Norme commune de déclaration (NCD), concernant l'échange automatique d'informations fiscales entre un groupe d'une centaine de pays.
La meilleure façon de gérer les conflits d'intérêts liés à la rémunération des comptes à honoraires et des comptes de courtage traditionnel repose sur la communication des détails du compte au client et une bonne évaluation de la convenance de ces comptes.
Les assureurs de personnes doivent composer avec différents risques. En voici quatre exposés dans le « Rapport sur les institutions financières » de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de 2016.
CONSULTATION 81-408 – « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées.