Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca, ainsi qu’administrateur de projet, recherche – Québec.
Un cabinet de services financiers qui change d'idée quant à la qualité d'un produit financier devrait rapidement en aviser les clients qui ont souscrit ce produit et corriger le tir dans leur portefeuille, s'il ne veut pas se retrouver dans le pétrin.C'est l'une des leçons qu'on peut tirer d'un récent jugement de la Cour supérieure, maintenu par la Cour d'appel du Québec, qui touche la responsabilité des cabinets et des courtiers.
Des groupes craignent que le projet de loi 141 (PL 141) visant à améliorer l'encadrement du secteur financier n'affaiblisse la protection des clients et ne crée des brèches qui pourraient nuire aux acteurs de l'industrie.S'il est adopté dans sa version initiale, le PL 141 permettra qu'un client souscrive de l'assurance en ligne sans intervention obligatoire d'un représentant, mais avec un accès possible en tout temps à un conseiller. Le débat sur le bien-fondé d'un tel droit est relancé.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier semble encadrer une certaine forme d’assurance pair-à-pair, aussi connue sous le nom "peer-to-peer risk sharing". Toutefois, le ministère des Finances ne semble pas ouvrir la porte à l'assurance de personnes pair-à-pair.
Des membres de l'industrie financière ont une perception de plus en plus forte que le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier trouve sa Genèse dans les bureaux du Mouvement Desjardins.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier compromet la protection du public sur le plan de la distribution d'assurance en ligne et de l'encadrement des représentants de l'avis de certains acteurs de l'industrie financière.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 (PL 141) vient-il réduire les obligations des représentants en assurance ? Certains le pensent, mais d'autres ne le croient pas.
Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas ces préoccupations.
En plus des baisses d'impôt, la mise à jour économique de Québec prévoit des allègements fiscaux pour les particuliers et les entreprises afin de réduire l'impact des cotisations additionnelles pour eux au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141.