Dany Provost, Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Gestion de patrimoine.
Dany Provost possède plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des services financiers. Actuaire de formation et détenteur d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité et du titre de CFA du CFA Institute, il a développé une expertise particulière de l’optimisation financière et fiscale. Il est l’auteur du livre à succès Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir.
Dans la foulée des recommandations du ministère des Finances fédéral du 18 juillet dernier, un branle-bas de combat s'est déclenché dans différents milieux afin de comprendre les tenants et aboutissants de ces mesures.Or, une consultation publique a été menée entre le 18 juillet et le 2 octobre dernier. Dans le cadre de cette consultation, plus de 21 000 documents ont été reçus et, apparemment, lus par le ministère. Dans sa réflexion, le ministère a décidé d'éliminer une bonne partie des mesures initialement proposées. Bien que certains détails restent à venir, voyons ce qui résulte des annonces faites dans la semaine du 17 octobre dernier.
Parmi les modifications des règles fiscales proposées le 18 juillet dernier par le gouvernement fédéral, l'article 84.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) occupe une place centrale si on parle du décès d'un actionnaire. Dans une récente chronique, j'ai mentionné rapidement que les mesures viendraient élargir la portée de cet article, sans donner beaucoup de détail. Le but du présent texte est de démystifier, en quelque sorte, ce fameux article de loi, bien connu dans le monde de la fiscalité.Premièrement, il faut savoir que l'article 84.1 est une règle anti-évitement visant à contrer la transformation en capital de ce qui devrait être un dividende. Il s'applique dans le cas où des actions sont négociées entre personnes unies par un lien de dépendance. Rappelons que la notion de «lien de dépendance» inclut les personnes liées - la parenté - ainsi que les personnes agissant de concert dans le but de réduire un montant d'impôt. Une série de critères doit être respectée afin que les dispositions de l'article 84.1 puissent s'appliquer.
Pour se démarquer de ses concurrents, un conseiller devrait miser sur l'optimisation fiscale. La recette pour réduire la facture fiscale d'un client n'est pas unique. Il existe maintes façons de faire « économiser de l'impôt » à vos clients. Mais ces stratégies ne se valent toutefois pas toutes.En fait, l'optimisation fiscale a un objectif : l'enrichissement... du client lui-même ou de ses héritiers. Et plus vos clients sont riches, plus ils peuvent économiser de l'impôt. Voici des éléments qui peuvent contribuer à favoriser cet enrichissement.
j'entends régulièrement des conseillers qui, dans un objectif d'optimisation fiscale, suggèrent à leurs clients d'investir dans des fonds communs de placement «de série T». Or, bien qu'il y ait un certain avantage à investir dans de tels fonds, ils n'optimisent pas nécessairement la situation.Avant de dévoiler la raison qui me pousse à faire une telle affirmation, revoyons les caractéristiques de ces fonds.
Le gouvernement fédéral veut s'attaquer à certaines planifications qu'il juge «abusives». L'idée derrière la refonte proposée en juillet est d'éliminer une série d'avantages dont profitent les actionnaires de sociétés privées qui sont inaccessibles aux autres personnes. On oublie ainsi complètement le risque associé à la génération de revenus des clients dans les affaires et, à mon avis, c'est bien dommage.Je ne suis pas certain que les impacts négatifs sur la création d'emploi et l'investissement dans les PME soient aussi nuls qu'on le prétend. Cela dit, regardons comment les mesures proposées pourraient toucher vos clients en affaires.
Il arrive encore trop souvent que je voie des personnes ayant des polices d'assurance vie détenues dans des sociétés par actions dont les objectifs des personnes assurées par ces polices ne sont plus atteints. La plupart du temps, un actionnaire désire sortir une police de sa société parce qu'il vendra ses actions ou encore parce que la police est le seul bien qu'il reste dans la société de gestion. Faisons un peu de ménage dans ce qui doit ou ne doit pas être fait avec des polices d'assurance vie.1er drapeau jaune : un changement de preneurMême si ce concept peut sembler simpliste, de nombreux conseillers ne savent pas encore que le fait de changer un propriétaire de police génère des conséquences fiscales. Si la police est cédée à une personne sans lien de dépendance, ce qui arrive plutôt rarement, le montant reçu constitue le produit de disposition (PD). En y soustrayant le coût de base rajusté de la police (CBR), on trouve la somme imposable.
Depuis deux ans déjà, c'est-à-dire depuis le budget fédéral de 2015-2016, un changement dans la Loi de l'impôt sur le revenu (L.I.R.) est venu modifier la façon dont certains dividendes inter-sociétés seront traités. En fait, il s'agit surtout de la modification du paragraphe 55(2) L.I.R. qui est remplacé par une série de paragraphes s'étendant de 55(2) à 55(2.5) L.I.R.C'est une modification technique qui, dans certains cas, peut faire en sorte que votre client soit pénalisé. Avant d'expliquer les nouvelles règles, et surtout avant de paniquer, il convient de faire une petite mise en contexte pour comprendre ce qu'est le paragraphe 55(2) L.I.R. à la base.
En raison des changements de taux d'imposition prévus pour cette année, la question salaire-dividende ressurgira de façon importante, particulièrement pour les personnes touchées par la disparition de la déduction accordée aux petites entreprises (DPE), qui leur fera perdre leur «petit taux». J'ai déjà écrit sur le sujet, mais il y a un élément sur lequel j'aimerais revenir, car il s'agit du coeur du problème : la valeur intrinsèque de la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ).Afin d'être valable, une analyse salaire-dividende doit absolument évaluer les impacts de la décision dans un contexte global. Ce contexte nécessite notamment de considérer la valeur de l'argent dans le futur. Autrement dit, une analyse faisant abstraction de projections de flux monétaires dans le futur est généralement aussi bonne (mauvaise) qu'une décision naïve résultant d'une compréhension limitée de la situation.
Lorsque votre client se retrouve avec un gain important au cours d'une année, peu de stratégies peuvent être mises en place pour en réduire les impacts négatifs. Lorsque je parle d'un gain important, je fais notamment référence aux éléments suivants : vente des actions d'une société privée ; vente de matériel agricole ou de pêche ; vente des actifs d'une entreprise ; vente d'un immeuble à revenus ; vente d'une résidence secondaire ; allocation de départ (prime de séparation) et valeur de transfert imposable d'un régime de retraite.Évidemment, selon la source et la cause (du vivant ou au décès) du revenu, les moyens pour en atténuer les impacts pourront varier. Mais, au fait, de quels impacts parle-t-on ?
La «déduction accordée aux petites entreprises», la DPE, cet élément qui fait qu'une société par actions ne paie que «le petit taux» d'imposition sur ses premiers 500 000 $ de bénéfice imposable, a vu ses critères se resserrer au cours des derniers mois. Revoyons brièvement les principaux impacts de ces changements.Québec : test du nombre d'heures travailléesLe changement qui touchera probablement le plus grand nombre de vos clients est celui qui vise à priver les sociétés par actions de la DPE au Québec.