Selon le document, l’OCRCVM entend poursuivre sa surveillance des sociétés qu’elle règlemente, en plus de mettre à jour et d’étoffer ses programmes d’inspection de la conformité de manière à tenir compte des changements en court dans la structure des marchés, les risques d’entreprise, les produits de placement, le contexte démographique et les priorités des sociétés.

Un examen complet de ses modèles d’évaluation des risques est d’ailleurs prévu aux fins d’une mise à jour reflétant les risques les plus importants auxquels sont exposés les marchés et les sociétés membres, ainsi que le public investisseur.

L’organisme de réglementation continuera également de surveiller les courtiers en placement qui négligent de régler les principaux problèmes relevés en matière de conformité́ et sévira contre eux au besoin. À cet égard, un nouvel outil découlant des Règles de mise en application consolidées qui prendront effet en 2016, permettra en vertu de l’article 9208, de recommander et d’imposer des conditions à la qualité́ de membre d’un courtier membre pour garantir le maintien de la conformité́ avec les exigences de la Société.

L’OCRCVM mettra particulièrement l’accent sur la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), la déclaration des opérations sur titres de créance, une meilleure exécution d’ordres clients, ainsi que les modalités d’inscription de ses membres.

La conformité de la conduite des affaires, comme l’obligation de connaître son client et les obligations liées à la convenance, demeurent également au nombre des priorités clés en matière de réglementation suite à des commentaires reçus lors de groupes de discussion avec les investisseurs et aux résultats d’un projet d’évaluation mystère.

Selon l’OCRCVM, la majorité des plaintes reçues portaient sur des placements inappropriés, alors qu’environ 50 % des poursuites qu’elle a entamées en 2015 étaient contre des personnes inscrites et se rapportaient à des inconduites relatives à la convenance.

« Le rapport de l’OCRCVM sur les priorités en matière de conformité témoigne de nos efforts continus pour établir des normes de conduite rigoureuses, favoriser leur respect par les courtiers membres et promouvoir l’intégrité du marché », a déclaré Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM.