Selon le règlement, annoncé lundi, les propriétaires auraient d être autorisés à demeurer dans leurs maisons.
Les autorités de régulation fédérales aux États-Unis affirment que les banques paieront des milliards de dollars aux propriétaires afin de mettre fin à un processus de révision des dossiers de saisies requis en 2011. Les banques ont mal géré les dossiers des particuliers et omis des étapes importantes.
Selon le règlement, les gens ayant subi à tort une forclusion pourraient recevoir un montant allant de quelques centaines de dollars à 125 000 $.
Des militants estiment qu’environ 400 000 propriétaires seront admissibles à une compensation en vertu du règlement avec la Réserve fédérale et l’agence Office of the Comptroller of the Currency.
Les banques impliquées dans le règlement incluent Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase et Wells Fargo.