Les ACVM ont annoncé hier, jeudi, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement 41 101 sur les obligations générales relatives au prospectus, dont l’Annexe 41-101A2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement.
On introduit du même coup l‘Annexe 41-101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études qui tient compte des caractéristiques propres à ce type de placement.
Le sommaire du plan sera l’élément central de la nouvelle annexe et fera partie du prospectus. Rédigé en langage simple et tenant généralement sur quatre pages au maximum, ce document exposera les avantages, les risques et les coûts éventuels d’un placement dans un plan de bourses d’études.
« Nous savons en outre que, pour certains investisseurs, les parts d’un plan de bourses d’études sont les seuls titres qu’ils détiendront dans toute leur vie. Nombre d’entre eux possèdent peu de connaissances financières, voire aucune. Dans certains cas, leur langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, ce qui rend la compréhension du prospectus encore plus ardue », écrivent les ACVM.
Les ACVM espèrent que la nouvelle annexe sur l’information à fournir permettra de « remédier à ces problèmes et de codifier certains éléments d’information du prospectus » qui sont actuellement demandés lors de l’examen et du renouvellement du prospectus.
Sous réserve de l’obtention de l’approbation, le règlement entrera en vigueur le 31 mai 2013. Dans certains territoires, la mise en œuvre du règlement nécessite l’approbation ministérielle.
Conséquemment, tout plan de bourses d’études existant dispose, à compter de la date de publication de l’avis, de cinq mois pour apporter les changements nécessaires et pour produre un prospectus conforme à la nouvelle réglementation.
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