Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) lui impose aussi une réprimande, jugeant qu’il a fait passer son « intérêt personnel » avant celui de sa cliente en lui faisant souscrire une assurance vie universelle de 250 000 $ alors que cette transaction n’était pas dans son intérêt. L’ex-représentant a commis cette infraction en février 2005.
Jonathan Charbonneau a ainsi vendu ce type d’assurance à une femme de 26 ans, qui gagnait entre 25 000 et 30 000 $ par année, et souhaitait épargner. Il lui a présenté le tout comme un produit d’épargne, apprend-on dans le jugement du comité de discipline de la CSF.
« Quelques années après l’émission de la police, la cliente demande à Jonathan Charbonneau le retrait des sommes qu’elle croit avoir placées. Elle se fait dire qu’elle doit attendre cinq ans et qu’alors, elle n’en recevra qu’une partie, le reste ayant servi à payer les coûts de l’assurance vie. C’est à ce moment-là, selon son témoignage, qu’elle auraitréalisé qu’elle avait souscrit à une assurance vie », lit-on dans le jugement.
Selon ce document, Jonathan Charbonneau a réparé sa faute en remboursant intégralement tous les montants que la cliente a versés sur la police, et ce, même si elle avait bénéficié d’une couverture d’assurance vie durant toute la période concernée.
Jonathan Charbonneau, qui a quitté la profession, « considère avoir été victime du système de mise en marché du produit d’assurance qu’il a fait souscrire à la cliente », d’après le jugement.
« Sa conduite n’est empreinte d’aucune malhonnêteté ou de mauvaise intention. Il apparaît évident au comité que l’intimé a bien compris la leçon », déclare le comité de discipline de la CSF dans le jugement.