Mario Bernier, 55 ans, est également coupable d’avoir fabriqué de fausses signatures de quatre clients sur divers documents, dont une autorisation d’effectuer des opérations, selon le jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). L’ex-conseiller a aussi plaidé coupable d’avoir incité un client à retirer la plainte le concernant en contrepartie d’une compensation monétaire.
Mario Bernier a commis ces infractions dans la région de Québec entre août 2007 et mars 2012, indique le document. Pour ses clients, le conseiller radié transférait chaque année sans frais de 10 % des fonds distincts dans les fonds de marché monétaire sans frais d’entrée. Puis, quelques jours plus tard, il les replaçait dans les fonds à frais de vente reportés.
« Ainsi, il touchait des commissions indues et les clients perdaient l’avantage d’un transfert de 10 % sans frais, en plus de leur imposer une nouvelle période de sept ans. Cette façon de faire ne profitait qu’à l’intimé », lit-on dans le jugement.
Pour justifier ces transferts faits à l’insu des clients, Mario Bernier a fabriqué de fausses signatures de ses clients sur divers documents, selon la même source. Selon ce même document, Mario Bernier a touché des « commissions indues » de plus de 5000 $.
Mario Bernier étant absent à l’audience, son procureur a produit une lettre par laquelle il exprime ses regrets à l’égard des gestes commis. Son avocat a également souligné que les commissions, bien que touchées de façon indue, ne représentaient pas une somme importante sur cinq ans.
« Aussi, le dédommagement offert par l’intimé à une de ses clientes avait pour but de compenser sa perte, même s’il lui demandait de ne pas porter plainte. Les consommateurs en l’espèce pourraient être vraisemblablement indemnisés par le Fonds d’indemnisation », a indiqué le procureur de Mario Bernier, d’après le document.
Il importe de ne pas confondre Mario Bernier avec un représentant en assurance de personnes du même nom, dont le bureau est situé à Montréal.