L’organisme suspend le permis de Penson. De plus, il enjoint à la firme de cesser immédiatement de traiter avec le public en qualité de courtier membre.
Penson a toutefois droit à certaines communications avec ses clients. La firme peut aviser les clients de la procédure de réclamation et leur soumettre certains documents, formulaires ou feuillets de renseignements fiscaux.
« Penson ne peut verser aucune distribution à son actionnaire (…) sans qu’une autre ordonnance autorisant un tel versement ne soit rendue par la Cour supérieure du Québec », apprend-on dans le jugement de la formation de l’OCRCVM.
Penson devra toutefois conserver l’ensemble des pièces comptables, sur support papier et documents électroniques, qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle pendant une période de sept ans, à moins d’instruction contraire donnée par la Cour supérieure du Québec. La firme devra mettre ses dossiers à la disposition du personnel de l’OCRCVM et se conformer aux règles actuelles du régulateur.