Il s’agit de Jean-François Lemay, qui a agi de la sorte durant une période indéterminée, laquelle est comprise entre février 2004 et janvier 2009, selon une décision d’une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
D’après ce même document, Jean-François Lemay aurait saisi 17 transactions boursières fictives sur le marché du Toronto Stock Exchange Venture ou sur un système de cotation et de déclaration d’opérations. Le vendeur et l’acheteur pour ces transactions étaient le même homme, soit un client et ami de longue date de Jean-François Lemay.
Les transactions boursières représentaient une valeur de 180 500 $ si on calcule le côté vendeur seulement dans chacune d’elles. Si on ajoute le côté acheteur, la valeur globale se chiffre à 361 000 $.
« Durant la période à l’étude ici, les transactions boursières de l’intimé quant auxdits titres s’élevaient parfois jusqu’à 100 % de l’activité journalière totale d’un titre en question », lit-on dans la décision.
Devant la formation d’instruction, Jean-François Lemay qui a soutenu qu’il ignorait que les deux parties de la transaction étaient le même bénéficiaire. Selon ses prétentions, il était mal préparé lorsque l’OCRCVM l’a interrogé sur ces transactions. De plus, l’ex-représentant juge injuste que l’enquête ayant mené à ces reproches touchait une autre plainte pour laquelle il a été blanchi.
Malgré ces plaidoiries, la formation d’instruction s’est rangée du côté des représentants de l’OCRCVM. « La preuve que l’on nous présenta à l’encontre de l’intimé en est une très claire, solide, convaincante et accablante », lit-on dans le document.
Jean-François Lemay n’est plus inscrit auprès d’un courtier depuis janvier 2009. L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur sa conduite en août 2009. La formation d’instruction déterminera ultérieurement les sanctions à imposer à l’ex-conseiller.