André Moreau est également coupable de ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur de la police d’assurance vie, d’après le jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Selon ce document, André Moreau a commis ces infractions pour rendre service à un collègue de travail, dans la région de Québec, en octobre 2011.
Pour l’essentiel, André Moreau s’est reconnu coupable d’avoir servi de prête-nom pour le compte d’un représentant dont le certificat était échu. Ce représentant, un certain « Monsieur Pincemin », aurait fait des propositions de remplacement pour l’assurance-vie de trois enfants, dont une qui était « nettement désavantageuse » pour l’un d’entre eux, a soutenu le représentant de la syndique de la CSF, devant le comité de discipline.
Par la suite, Pincemin aurait demandé à André Moreau « de lui rendre service en signant à titre de conseiller les trois propositions d’assurances ainsi que le préavis de remplacement de la police ». Les deux acolytes ont ensuite « partagé la commission, dans une proportion de 60 % et 40 %, ayant touché 325 $ et 220 $ respectivement », lit-on dans le document.
Les polices de remplacement ayant été annulées, la cliente n’a subi aucun préjudice.
André Moreau a reconnu « qu’il avait manqué de jugement » et fait preuve de naïveté tout en ajoutant « qu’il ignorait que M. Pincemin n’avait plus de certificat ».
Selon le comité de discipline, André Moreau n’était pas motivé par l’appât du gain et « le risque de récidive paraît peu probable, l’intimé ayant compris la leçon ». André Moreau demeure inscrit auprès d’un cabinet de services financiers de Québec. Il ne faut pas le confondre avec un expert en règlement de sinistres qui porte le même nom dont le bureau est aussi situé à Québec.