C’est maintenant au tour de Gestion de Placements TD et de RBC Gestion mondiale d’actifs de refuser les nouvelles souscriptions dans certains de leurs fonds communs touchés par cette interdiction. D’autres firmes, dont Fidelity et IA Clarington ont également fait de même en début de semaine.
Le dernier budget fédéral prévoit que les gains réalisés lors d’un dénouement de contrat à terme se qualifient désormais de revenus plutôt que de gains en capital, dont seulement 50 % sont inclus dans le revenu. Cette mesure vient éliminer les avantages fiscaux des fonds qui ont recours à ces transactions, communément désignées sous le nom de fonds à rendement en capital.
En conséquence, RBC Gestion mondiale d’actifs n’accepte plus de nouveaux investissements pour la Catégorie capital d’obligations RBC, la Catégorie capital d’obligations à rendement global Phillips, Hager & North et la Catégorie capital d’obligations à rendement élevé RBC.
Quant à Gestion de Placements TD, la société plafonne les nouvelles souscriptions à compter de la fermeture des bureaux le vendredi 5 avril 2013 pour les produits suivants : le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD, la Catégorie fonds de revenu fixe à rendement en capital TD, la Catégorie mondiale à haut rendement en capital TD et le Fonds privé d’obligation à rendement en capital TD.
La TD cherche encore à obtenir des éclaircissements sur ces nouvelles mesures de la part du gouvernement fédéral. « Pour l’instant, il semblerait qu’il soit interdit d’accroître la valeur des opérations de requalification. En ce qui concerne les porteurs de parts existants, nous estimons qu’aucun changement ne sera apporté au traitement fiscal de ces fonds durant un minimum de 180 jours à partir du 21 mars 2013, si bien qu’ils n’auraient aucune raison de vendre leurs parts », indique l’institution financière dans un communiqué.
Les mesures du budget ne concernent pas directement les fonds communs incorporés en sociétés, ajoute la TD. « Les principaux avantages de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD demeurent valables, y compris la possibilité de différer l’impôt sur les gains en capital lorsqu’on passe d’un fond à l’autre, à l’intérieur de la catégorie, et de potentiellement réduire au minimum l’impôt sur les distributions », lit-on dans le communiqué.