D’après ce document, Robert Sigouin a commis cette infraction à Saint-Eustache du 30 juin au 15 juillet 2006.
Il aurait alors emprunté à un couple de clients, qu’il connaissait depuis 25 ans, la somme de 15 000 $. Par la suite, Robert Sigouin n’a effectué qu’un seul versement d’intérêts de 1200 $ en 2007, faisant défaut de rembourser le capital, selon le jugement.
Selon la version des faits d’une cliente touchée, il aurait trouvé plusieurs prétextes pour ne pas rembourser son emprunt. « [La cliente] relate les nombreux mensonges que l’intimé lui a racontés pour justifier le retard dans le remboursement de sa dette envers elle. Le comité ne croit pas que [la cliente] ait inventé tous ces mensonges », écrit le comité de discipline dans son jugement.
En janvier 2010, Robert Sigouin a déposé « une proposition à ses créanciers » indiquant une valeur nette négative de 25 000 $. Il avait déjà fait faillite à deux reprises auparavant, en 1990 et en 1999, selon le jugement.
En juin 2010, l’ex-conseiller a vendu sa clientèle à un autre représentant et a indiqué au comité de discipline qu’il n’a pas l’intention de reprendre la profession, lit-on dans ce document.
Devant le comité de discipline de la CSF, Robert Sigouin s’est montré peu enclin à acquitter sa dette envers ses clients, étant donné la proposition de faillite qu’il a déposée.
« Non seulement l’intimé n’a exprimé aucun regret, mais il s’est évertué à faire savoir qu’il n’avait aucune intention de rembourser les consommateurs comme le démontre notamment l’extrait suivant de son témoignage : « Le remboursement, je pourrais dire que je m’en fous comme de l’an quarante, parce qu’il n’aura pas de remboursement, puisque ça l’a embarqué dans la proposition qui est commune de faillite. Puis j’ai la preuve ici du syndic. » », apprend-on dans le jugement.
Malgré tout, le comité de discipline a aussi condamné Robert Sigouin à rembourser 16 947,25 $ au couple de clients, dans un délai de 30 jours.