C’est ce qu’on peut lire dans le plan d’affaires des ACVM 2013-2016 qui établit les priorités des régulateurs du pays pour les trois prochaines années.
Ainsi, afin d’améliorer l’application de la loi, les ACVM visent à favoriser un recours plus fréquent aux ordonnances réciproques parmi les membres des ACVM, selon le plan d’affaires. Ces ordonnances empêchent les personnes ou sociétés sanctionnées dans une province de poursuivre leurs agissements d’autres territoires.
De plus, les ACVM entendent réduire les obstacles à l’échange d’informations entre différents territoires étrangers et organismes d’enquête. Le groupe de régulateur entend aussi élaborer de nouveaux « systèmes d’analyse et de surveillance des marchés », d’après le plan d’affaires.
Information au client
Les ACVM ont aussi comme priorité de consulter les personnes intéressées et définir l’étendue des mesures réglementaires à prendre, au besoin, concernant les frais des fonds communs de placement.
Afin d’améliorer l’information fournie aux clients, les ACVM prévoient « instaurer l’obligation de fournir un sommaire et certaines informations pour des produits comparables comme les fonds négociés en Bourse et terminer l’établissement et la mise en oeuvre des règles afférentes ». Ces dernières règles semblent viser l’aperçu du fonds.
Dans le but de gérer le règlement des plaintes de consommateurs, les ACVM souhaitent mandater l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) à titre de fournisseur de services de règlement des différends et mettre en oeuvre un système d’évaluation de l’efficacité de l’OSBI.
Une autre priorité consiste à « lancer une campagne médiatique d’information des investisseurs afin de renseigner ceux-ci sur les principes fondamentaux de l’investissement et de sensibiliser les investisseurs individuels au fait que les ACVM sont pour eux des sources fiables d’information », selon ce qu’on peut lire dans le document.
D’ici 2016, les ACVM prévoient également terminer l’examen du régime actuel et des solutions de rechange et déterminer si l’introduction d’une norme fondée sur le « meilleur intérêt » est nécessaire et possible.
Agences de notation et dérivés de gré à gré
Selon le plan d’affaires, les ACVM projettent également d’élaborer et mettre en oeuvre un régime de surveillance des agences de notation désignées.
Le groupe de régulateurs prévoit aussi mettre en oeuvre des règles pour encadrer la négociation des dérivés de gré à gré, y compris la compensation et la déclaration des opérations sur ces instruments. À ce titre, les ACVM entendent mettre en oeuvre des cadres opérationnels et technologiques pour encadrer les responsabilités réglementaires des ACVM.
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