Il s’agit des nouvelles règles des courtiers membres concernant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers, la communication des conflits d’intérêts et le resserrement des obligations d’évaluation de la convenance, les opérations financières personnelles et les activités professionnelles externes ainsi que l’obligation relative à l’appariement.
Dans un document portant sur les priorités de l’organisme, il figure d’autres priorités de l’OCRCVM d’importance moindre pour les courtiers.
Conflits d’intérêts et convenance
Ainsi, les courtiers ont de nouvelles exigences concernant l’information à fournir aux clients. Parmi celles-ci, figurent notamment l’obligation de fournir de l’information sur la relation en fonction du compte aux clients nouveaux et existants, l’obligation des sociétés et des personnes de gérer les conflits d’intérêts et le resserrement des obligations d’évaluation de la convenance.
Toutes les exigences ont été mises en œuvre, selon l’OCRCVM.
Opérations personnelles
D’après le document, la nouvelle Règle 43 des courtiers interdit aux employés et aux personnes autorisées d’effectuer, directement ou indirectement, des opérations financières personnelles avec des clients.
« Les modifications apportées à l’article 14 de la Règle 18 des courtiers membres élargissent le champ d’application des règles qui s’appliquent actuellement aux « autres activités rémunératrices » pour englober toutes les « activités professionnelles externes » », lit-on dans le document de l’OCRCVM.
La version définitive des règles a été publiée le 13 juin dernier et les règles prendront effet le 13 décembre 2013.
Accès aux tiers
En juillet dernier, l’OCRCVM publiait la version définitive des nouvelles exigences imposées aux participants qui offrent l’accès électronique aux clients et aux courtiers en placement, notamment. Celles-ci prévoient l’établissement de normes pour gérer les risques, la conclusion d’ententes d’accès écrites et l’attribution d’identificateurs uniques aux clients et aux courtiers en placement.
Les règles et la note d’orientation prendront effet le 1er mars 2014.
Appariement et avis d’exécution
Les règles concernant les obligations relatives à l’appariement et aux avis d’exécution ont été approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et sont en instance de mise en oeuvre.
Selon l’OCRCVM, les modifications donneront plus de temps aux courtiers membres pour déclarer les opérations hors bourse entre courtiers au service d’appariement des opérations de la CDS afin de se conformer à l’article 49 de la Règle 800. De plus, ces changements dispenseront les courtiers admissibles de l’obligation d’envoyer des avis d’exécution aux clients lorsque les opérations doivent être appariées en vertu de l’article 49 de la Règle 800 ou du Règlement 24-101 et que le client consent à ne pas recevoir d’avis d’exécution.