Cette évaluation provient du dernier rapport annuel du régulateur et dévoile pour la première fois le coût estimé de cet incident survenu en avril dernier. En tout, l’OCRCVM a dépensé 408 000 $ pendant l’exercice 2013.

Ce coût approximatif représente 6 % de tous les revenus que l’organisme a reçu dans son fonds non grevé d’affectations durant l’exercice 2013.

« À la date d’approbation des présents états financiers le 26 juin 2013, l’OCRCVM n’a reçu aucun rapport sur un vol d’identité ou une fraude découlant de la perte de cet appareil portable », lit-on dans le rapport annuel.

Actuellement, il est impossible d’évaluer le montant total des dommages potentiels découlant des règlements ou d’autres solutions en lien avec cette affaire. En effet, le 30 avril 2013, une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif de 52 M$ et pour obtenir le statut de représentant a été déposée contre l’OCRCVM à la Cour Supérieure du Québec.

Selon la requête de recours collectif, le requérant cherche à obtenir 1000 $, plus intérêts, au nom des 52 000 membres du collectif, relativement aux dommages pour le stress, les désagréments et les mesures qui ont dû être prises à la suite de la perte des renseignements personnels par l’OCRCVM.

« La direction de l’OCRCVM ne s’attend pas à un jugement sur cette requête avant la fin 2014. Compte tenu du fait que cette procédure en est au stade préliminaire, il est impossible d’évaluer raisonnablement l’incidence, le cas échéant, de cette procédure sur la situation financière de l’OCRCVM », apprend-on dans le document.

Excédent dégagé

Par ailleurs, le régulateur a dégagé un excédent budgétaire de 3,3 M$ dans son fonds non grevé d’affectations pour l’exercice financier 2013, par rapport à un déficit de 3,3 M$ en 2012. Les revenus ont progressé de 3 % alors que les dépenses ont diminué de 4 %, ce qui a permis à l’organisme d’enregistrer un excédent. Les cotisations des membres liés à leur réglementation ont crû de 5 % pour s’établir à 47,5 M$.

Le montant combiné des cotisations liées à la réglementation des courtiers et des marchés n’a presque pas varié en 2012-2013 par rapport à l’exercice précédent. Ces cotisations ont augmenté de moins de 1 %, ce qui est inférieur au taux d’inflation, a fait valoir l’OCRCVM, dans son rapport annuel.