Il s’agit de l’ex-représentant Kenneth Battah, de Julien McDuff et de la société ontarienne Synergy Group (2000) inc.
Selon un jugement du Bureau de décision et de révision, Kenneth Battah s’est mis à offrir des « unités » de l’entreprise Synergy Group en 2005 au coût unitaire de 1000 $.
D’après le jugement de la Cour du Québec, Kenneth Battah, Julien McDuff offrait aux investisseurs « la possibilité d’acheter les pertes d’entreprises en difficulté, avec une déduction allant jusqu’à cinq fois le multiple de mille dollars ».
Selon la juge de la Cour du Québec, le seul intérêt dans cette transaction était d’obtenir cette déduction fiscale possible. D’après le jugement de la Cour du Québec, les autorités fiscales auraient produit un avis d’opposition.
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), Kenneth Battah a écopé d’amendes minimales totalisant 42 000 $ pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’AMF (sept chefs) et pour avoir aidé la société Synergy Group (2000) inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement (sept chefs).
Julien McDuff s’est vu imposer des amendes totalisant 12 000 $, soit le double de la peine minimale fixée par la loi. Il avait été reconnu coupable de deux chefs d’accusation pour avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre (un chef) et pour avoir aidé la société Synergy Group (2000) inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement (un chef).
Enfin, la société Synergy Group (2000) inc. a écopé d’amendes représentant le double de la peine minimale, soit 90 000 $. Elle avait été reconnue coupable de neuf chefs d’accusation pour avoir procédé au placement de contrats d’investissement sans avoir établi de prospectus visé par l’AMF.