D’après ce document, Frédéric Lavoie a commis ces infractions entre avril 2007 et avril 2009 alors qu’il était représentant inscrit à la succursale de Sainte-Foy de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc.
Selon le jugement, l’ex-conseiller a offert à deux clients, des retraités et semi-retraités, des fonds négociés en Bourse à effet de levier en omettant de s’assurer d’avoir une connaissance suffisante des caractéristiques et des risques propres à ces produits. Il a aussi omis de s’assurer que ces recommandations de placements spéculatifs constituaient un placement convenable.
« La perte causée aux deux clients de Frédéric Lavoie était considérable, soit 94,77 % de la valeur du portefeuille de Monsieur C, et 81,27 % de la valeur de celui de Madame A », lit-on dans le jugement.
Frédéric Lavoie ne s’est pas présenté à l’audience de la formation d’instruction de l’OCRCVM et n’y était pas représenté par un avocat, malgré les multiples avis qu’il a reçus du personnel du régulateur.
« Les contraventions reprochées à l’intimé sous les chefs d’accusation 1 et 2 ne touchaient que deux de ses clients, et il ne s’agissait pas d’une conduite qui impliquait de la manipulation ou de la tromperie, mais plutôt de la négligence. Aucune planification ni préméditation ne peut être imputée à l’intimé », lit-on dans la décision.
Par ailleurs, selon le document, Frédéric Lavoie n’a pas avisé son employeur qu’il dirigeait une entreprise de services informatiques qui exploite des sites web.
En plus de la suspension, l’ex-représentant écope d’une amende de 45 000 $. La formation d’instruction lui a aussi ordonné de payer 40 000 $ au titre des frais.
Depuis le 30 avril 2009, Frédéric Lavoie n’est plus inscrit à titre de représentant de détail. Au mois de mars 2011, il déclare faillite, d’après le jugement.