Dans une décision datée du 13 novembre dernier, le comité de discipline rejette la demande que la syndique a déposée le 10 septembre 2013. Le comité estime que le « mécanisme de surveillance » mis en place par Mérici services financiers encadrait « sérieusement les activités de l’intimé de sorte qu’il n’a pas accès directement aux gestionnaires de fonds ».
Par ailleurs, le comité estime que la syndique de la CSF n’aurait « ni allégué, ni démontré ni même plaidé que les activités « actuelles » de l’intimé ou d’Avantages mettait à risque la protection du public ».
Ainsi, « malgré la gravité des gestes reprochés, le comité estime que la preuve prépondérante ne lui permet pas de conclure raisonnablement qu’il y a risque de compromission de la protection du public si l’intimé continue à exercer sa profession », peut-on lire dans la décision du comité de discipline.
Le comité souligne également que, dans sa plus récente plainte, la syndique reproche à l’intimé d’avoir dit aux enquêteurs de la CSF qu’il ne savait pas qui était le propriétaire véritable d’un compte Dominion en particulier. Le comité note qu’il existe un délai entre les activités problématiques et la plainte de la syndique.
« Or, l’absence de contestation par la plaignante, en mars 2013, (…) permet de conclure qu’elle considérait qu’il n’y avait pas de risque de compromission de la protection du public justifiant d’exiger sa radiation immédiate sur la base de cette infraction. Le comité estime que le contexte actuel ne paraît pas davantage justifier la radiation provisoire immédiate de l’intimé sur la base de ces infractions.»