D’après ce document, la représentante Anne Laliberté a commis cette infraction à Thetford Mines, en août 2008. De plus, elle écope de 2500 $ en amendes pour ne pas avoir effectué une analyse complète et conforme des besoins financiers de la même cliente.
Selon les jugements, Anne Laliberté aurait commis une erreur en remplissant la proposition d’assurance de sa cliente, cochant non à une question portant sur la santé de la cliente, alors que cette dernière aurait divulgué à la représentante des informations qui auraient dû la pousser à agir autrement.
Or, en raison de cette erreur, l’assureur a annulé le contrat lorsqu’il a découvert l’état de santé de la cliente, lorsque cette dernière a effectué une réclamation.
La cliente « s’est alors retrouvée privée des bénéfices de la couverture d’assurance-invalidité qu’elle avait cherché à obtenir puis souscrite par l’entremise de l’intimée », lit-on dans le jugement.
« Par insouciance, négligence ou incurie, elle a contrevenu à une obligation dont elle ne pouvait ignorer l’importance pour sa cliente », écrit le comité de discipline, dans son jugement.
Selon le jugement, le procureur d’Anne Laliberté a souligné que « cette dernière avait, sans intention malveillante, commis une malheureuse erreur, qu’il s’agissait d’une transaction isolée, et qu’aucune nouvelle plainte n’avait été formulée à son endroit depuis le moment des infractions reprochées, soit depuis 2008 ».