Le conseiller a été reconnu coupable de « s’être placé dans une situation de conflit d’intérêts en agissant à titre de représentant en épargne collective d’une succession alors qu’il en était un coliquidateur et en empruntant diverses sommes des avoirs de cette succession ».
« Le comité de discipline mentionne que l’intimé ne pouvait ignorer qu’il se plaçait, au moment des faits, dans une situation de conflit d’intérêts, que les emprunts, dont les sommes totalisent 12 500 $, ont été faits à plusieurs reprises sur une longue période de temps et à l’insu des légataires, puis que ces manquements sont objectivement graves », explique le comité dans sa décision.
De plus, il a été reconnu coupable d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle, ainsi que les objectifs de placement de deux clients. André Gilbert aurait par la suite effectué des placements qui ne correspondaient pas au profil d’investisseur de ces deux clients.
Ces faits se sont déroulés entre 2006 et 2008. En plus de sa radiation, André Gilbert se voit aussi imposer une amende de 10 000$.
André Gilbert portait les titres de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances collectives et représentant de courtier en épargne collective