La règlementation de l’OCRCVM établit des exigences minimales concernant l’information donnée aux clients de détail sur la relation avec leur courtier. Les documents devraient décrire : les produits et les services qu’offre le courtier, la nature du compte et son mode de fonctionnement et la responsabilité du courtier envers le client.
Le rapport souligne aussi que « l’information doit être significative et pertinente pour le client ».
Se prémunir d’un bouclier contre les cyberattaques
La cybercriminalité dans le secteur financier et chez le public investisseur ne cesse de s’amplifier, selon les autorités de réglementation internationales. Dans cette optique, l’OCRCVM demande aux courtiers de veiller au grain pour prévenir notamment l’intrusion de comptes.
Il suggère entre autres d’installer des alertes en temps réel et des examens de conformité postérieurs aux transactions pour détecter tout écart anormal par rapport aux habitudes de négociation d’un client et de permettre aux clients de téléchargement gratuitement des logiciels de protection.
Toujours en ce qui a trait à la conformité de la conduite des affaires, l’OCRCVM note également plusieurs lacunes quant au respect de sa politique pour déceler les conflits d’intérêts. Parmi celles-ci se retrouvent, une preuve insuffisante de l’exécution d’examens visant à déceler et gérer les conflits d’intérêts importants, de l’information insuffisante sur les conflits d’intérêts et un manque de politiques et procédures pour détecter les conflits d’intérêts.
D’ailleurs l’OCRCVM compte au courant de la prochaine année effectuer un examen des conflits d’intérêts qui portera notamment sur la façon dont ils mettent en œuvre un cadre de gestion des conflits adapté à la taille et à l’étendue de leurs activités.
Gestion des médias sociaux
Le comportement des courtiers dans la sphère 2.0 est aussi dans la mire de l’OCVRM. L’organisation « s’attend à ce que tous les courtiers se dotent de politiques et de procédures rigoureuses concernant la communication par médias sociaux avec les clients et le public à des fins commerciales », stipule son rapport. Cet aspect fera partie de leurs prochaines inspections.