Telle est la nouvelle trouvaille des partisans d’une commission unique, un des grands objectifs des centralisateurs canadiens depuis l’élection du premier gouvernement de Stephen Harper.
Le comité permanent des finances de la Chambre des communes en arrive à cette suggestion dans le cadre d’un rapport intitulé « Inégalité des revenus au Canada : un survol ».
Publié en décembre, ce rapport passe en revue les statistiques disponibles sur l’accroissement des inégalités et il discute de ses causes possibles.
En conclusion, le rapport émet 24 recommandations afin de diminuer ces inégalités de revenus.
La recommandation portant sur la commission unique se lit comme suit :
« Que le gouvernement fédéral, dans les limites définies par la Cour suprême du Canada, continue de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de créer un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux afin de promouvoir la croissance économique et de mieux protéger les petits investisseurs. »
La « commission coopérative » est une nouvelle façon de désigner l’objectif de mise en place d’une commission unique. Outre Ottawa, ses promoteurs sont les commissions de réglementation en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.
Inégalités en hausse
Selon les données statistiques citées par le Comité, le 1 % des contribuables les mieux nantis affiche un revenu médian de 283 400 $.
Cette tranche de 1 % représenterait près de 33 % de la croissance du revenu médian depuis la fin des années 1990, comparativement à une croissance de 8 % dans les années 1950 et 1960.
De façon générale, le Comité ne croit pas que l’État doit redistribuer les revenus à travers la fiscalité. C’est en favorisant la croissance économique générale que se résorberaient les inégalités les plus criantes.
C’est pourquoi les recommandations fiscales du Comité sont très orthodoxes.
Le Comité affirme ainsi qu’il faut éviter de taxer davantage les hauts revenus.
Il demande donc que « le gouvernement fédéral réitère son engagement ferme à garder les impôts bas et à ne pas instituer de taux d’imposition élevés et nuisibles aux particuliers et aux sociétés, taux qui ne pourraient que ralentir la croissance économique de tous les Canadiens ».
Le Comité estime que l’État fédéral doit toutefois « adopter des lois afin de réduire l’évasion fiscale délibérée ».
Par ailleurs, le Comité demande à ce que le gouvernement fédéral « procède à l’examen de la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour déterminer comment il pourrait la bonifier ou la modifier afin qu’elle soit encore plus profitable aux Canadiens et qu’elle récompense davantage le maintien dans la population active, sous réserve de l’intention avouée du gouvernement d’équilibrer son budget à moyen terme ».
Le Comité veut également encourager la mobilité de la main-d’oeuvre d’un océan à l’autre, afin d’égaliser la courbe du chômage à la grandeur du pays.
Objectif : contrôle des dérivés?
Lors de la dernière édition des Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le président et chef de la direction, Louis Morisset a précisé quel était, selon lui, le sens de l’acharnement d’Ottawa à vouloir implanter sa commission unique.
La nouvelle tentative de commission coopérative « vise littéralement à donner au gouvernement fédéral et à l’Ontario la mainmise sur l’encadrement des valeurs mobilières et des instruments dérivés au Canada, avec le siège social du nouvel organisme bien campé à Toronto », avait alors dit M. Morisset, dans une allocution rapportée à la Une de l’édition du premier décembre de Finance et Investissement.
Rappelons que le marché des dérivés est actuellement développé par la Bourse de Montréal et qu’il est encadré par l’AMF.
Photo : Flickr – MSVG