L’AMF accusait Éric Weynant d’avoir placé des millions d’actions de son entreprise Phasoptx sans respecter la Loi sur les valeurs mobilières.
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Sous le coup de 41 chefs d’accusation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour placement illégal, Éric Weynant a réussi à éviter le dénouement de son procès. La Cour du Québec vient d’annuler les poursuites à l’encontre du fondateur de la firme Phasoptx, entamées en avril 2013, en raison de la jurisprudence créée par l’arrêt Jordan.
L’AMF accusait Éric Weynant d’avoir placé des millions d’actions de son entreprise Phasoptx sans respecter la Loi sur les valeurs mobilières.
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La cour d’appel fédérale américaine a tranché.
Greatway et ses agents ont fait l’objet de multiples enquêtes de l’ARSF.
PLANÈTE FINANCE – Kim Keon-hee arrêtée pour avoir organisé des transactions fictives autour d’un titre.
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Une nouvelle étude révèle une exposition croissante aux actifs alternatifs.
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FOCUS FNB — Elles concernent les séries de FNB et les FNB cotés aux États-Unis.
La Cour suprême aura peu de temps pour se prononcer sur cette question.