Depuis le 1er janvier 2015, certains intermédiaires financiers, dont les banques, doivent déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les télévirements internationaux entrants et sortants de 10 000 $ ou plus.
« Ces rapports permettront à l’ARC de mieux cibler les contribuables et les dossiers qui présentent les risques les plus élevés. Elle sera donc en mesure de repérer plus efficacement les contribuables qui participent à l’évitement fiscal abusif international et qui tentent de cacher des revenus et des biens à l’étranger », note un communiqué du cabinet de la ministre du Revenu national.
« Avec la mise en œuvre de la nouvelle initiative sur les télévirements internationaux, ceux qui cachent des revenus et des biens à l’étranger, ou qui tentent d’éviter de payer les impôts qu’ils doivent, auront de moins en moins d’endroit où se cacher », a déclaré Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national.
Le vérificateur général du Canada souligne aussi que les divulgations effectuées au moyen du Programme des divulgations volontaires (PDV) concernant des activités à l’étranger ont atteint un niveau record en 2013-2014, augmentant de près de 42 % par rapport aux chiffres de l’année précédente, ce qui a permis à l’ARC d’identifier plus de 300 millions de dollars en revenus non-déclarés.