L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour l’année d’imposition 2007, Réseau Prospector a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en ne déclarant pas des revenus de 6,9 M$ provenant de la vente de franchises.

Dans le cas de Claude Duhamel, l’enquête menée par l’ARC avait révélé que, pour les années d’imposition 2003 à 2010, il avait volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en réclamant un total de 3 216 337 $ en pertes autres qu’en capital auxquelles il n’avait pas droit.

Réseau Prospector a plaidé coupable à des chefs d’accusation d’évasion fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Elle s’est vu imposer une amende de 1 M$, ce qui représente un peu plus de 100 % de l’impôt fédéral qu’elle a tenté d’éluder.

Claude Duhamel, qui a été administrateur du Réseau Prospector, a pour sa part plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Il s’est vu imposer une amende de 360 828 $, ce qui représente 50 % de l’impôt fédéral qu’il a tenté d’éluder.

En plus de leurs amendes respectives, Réseau Prospector et Claude Duhamel devront payer la totalité de l’impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s’y appliquent.