Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent mener un projet pilote pluriannuel qui autoriserait les émetteurs émergents admissibles à opter pour la communication semestrielle d’information financière. Ce projet pilote dispenserait certains émetteurs de déposer un rapport financier intermédiaire pour les premier et troisième trimestres.
« Le projet pilote de communication semestrielle d’information financière est le fruit de plusieurs années de travaux et de consultations menés par les ACVM et de leur effort constant pour appuyer la compétitivité des marchés des capitaux du Canada en augmentant l’efficience et en réduisant les coûts de la communication de l’information financière pour les émetteurs admissibles », explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Pour mettre en œuvre ce projet pilote, les membres des ACVM doivent adopter, par décision générale coordonnée, des dispenses ciblées en matière d’information continue. Le projet mettrait également en place, sous certaines conditions, un régime volontaire d’information semestrielle destiné à un sous-ensemble d’émetteurs émergents.
« Nous sommes déterminés à établir un cadre réglementaire canadien adapté à nos marchés et aux besoins changeants de leurs participants », concluent les ACVM.